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Conditions générales de vente
Le siège social de la société est situé 12 rue Lavoisier, 75008, Paris. Toute demande d’information peut y être adressée directement par courrier ou bien sur le site internet www.sport-impulse.fr dans la rubrique Contact. Le vendeur peut être joint par courriel à l’adresse contact@sport-impulse.fr ou par téléphone au 01 47 42 63 69.
Les produits proposés à la vente sont des services et produits d’entretien corporel (ci-après Produits) disponibles à la vente directement dans les locaux commerciaux de l’enseigne Sport Impulse, ou bien sur le site internet à la page des réservations.
Les Produits sont vendus à l’usage exclusif du client dans les locaux du Vendeur et leur description est disponible sur le site internet du Vendeur (www.sport-impulse.fr).
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent à la vente en direct ou en ligne des produits commercialisés par le Vendeur. Y sont exposés les obligations et droits des partis dans le cadre de la vente des Produits et de leur utilisation.
Les CGV s’appliquent aux ventes des Produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et son partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion de tous autres documents, photographies ou contenus audiovisuels qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet (www.sport-impulse.fr/cgv) où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande.
Le client reconnait avoir été suffisamment informé et disposer de suffisamment d’information concernant le produit pour choisir en toute connaissance de cause de l’acheter auprès du Vendeur et considère que le produit répond à son besoin.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date du paiement ou de la première échéance en cas de paiement multiple.
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
PRODUITS
Le prix des produits ainsi que leurs caractéristiques sont mis à disposition du Client sur le site www.sport-impulse.fr, dans les locaux commerciaux du Vendeur, dans les présentes CGV et sur le site de paiement en ligne du fournisseur Bsport.
Les droits acquis lors de la commande par le Client le sont uniquement pour la personne physique titulaire de son compte chez le Vendeur.
Le Vendeur propose des packs de séances ainsi que des abonnements valables sur une durée limitée.
2.1. SÉANCES
« Séance unique » à 39€ : forfait pour une séance valable pendant 1 mois pour le Client
« Pack 10 séances » à 290€ : forfait de 10 séances utilisables pendant 6 mois par le Client
« Pack 20 séances » à 490€ : forfait de 20 séances utilisables pendant 6 mois par le Client
« Pack 40 séances» à 890€: forfait de 40 séances utilisables pendant 12 mois par le client
2.2. ABONNEMENTS
« Abonnement 4 séances / mois - sans engagement » à 99€/mois : forfait pour 4 séances par mois.
« Abonnement 4 séances / mois - engagement 12 mois» à 89€/mois : forfait pour 4 séances par mois pendant 12 mois.
Attention :
Les contrats d’abonnement sont automatiquement reconduits de manière tacite.
La non-utilisation du droit à une ou plusieurs séances dans le mois ne donne droit à aucun report de séance.
Les frais de service de 49€ doivent être acquittés lors de la première souscription pour le prêt systématique de la tenue et l'accès aux services web et applications.
2.3. REPORTS ET ANNULATIONS
La non-utilisation temporaire ou définitive des produits vendus ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation de justificatifs incontestables d’une incapacité comme :
- un empêchement médical à la pratique de l’électrostimulation active (EMS) pour une période de plus de 14 jours, le justificatif devra alors être fourni dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de début de l’incapacité. La durée de validité des offres ou les éventuelles séances non-utilisées seront alors reporté gratuitement de la durée de l’incapacité sur demande du Client.
- un empêchement médical, définitif ou pendant plus de 6 mois, à la pratique de l’électrostimulation active (EMS), le justificatif devra alors être fourni dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de début de l’incapacité. Le vendeur pourra alors, selon le souhait du Client, rallonger la durée de validité des séances ou reporter les séances non-utilisées d’un abonnement, de la durée de l’empêchement ; ou bien, procéder au remboursement des séances non-utilisées (hors offres promotionnelles) ou mensualités non entamées en cas d’abonnement.
- un déménagement lointain / une mutation professionnelle (à plus de 30 km d’un centre Sport Impulse) ou un licenciement,
Le justificatif devra alors être fourni dans un délai d’un mois maximum à compter de la date du déménagement. Les séances non-utilisées des packs pourront alors être remboursées. En cas d’abonnement : remboursement des mensualités non entamées si paiement d’avance, ou bien arrêt des prélèvements automatiques.
CONTRAT
3.1. COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées (dénomination, prix, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Toute commande implique l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par l’Acheteur. Le Client pourra demander s’il le souhaite une copie de la facture systématiquement éditée lors de la conclusion du processus de commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le vendeur en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande.
3.2. RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le pack ou forfait à annuler, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique).
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard soixante (60) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Seuls les crédits ou mensualités d’abonnement non utilisés ou non entamés pour être remboursés.
GESTION DES CRÉDITS ET ABONNEMENTS
Les crédits et abonnements sont souscrits à l’usage exclusif du client qui ne peut en aucun cas transférer à titre gracieux ou onéreux à un tiers.
Le client s’engage, afin de garantir sa sécurité, à respecter les bonnes pratiques liées à l’entrainement par électrostimulation (EMS), à savoir, ne pas pratiquer plus d’une séance tous les 3 jours pleins.
Le vendeur se réserve le droit de refus d’une séance d’essai ou de la vente d’un produit en cas de doute justifié sur l’aptitude médicale du Client et pourrait demander au Client d’obtenir un certificat médical avant toute pratique de l’électrostimulation dans un centre Sport Impulse.
Afin de pouvoir réserver ou annuler facilement et à tout moment des séances à venir, Le vendeur met à disposition du Client un « espace web clients » (via un navigateur web sous l’adresse https://www.sport-impulse.fr/reservation-electrostimulation-miha-bodytec/ et via l'application mobile Android et iOS.
Le Client a le droit d’annuler une séance réservée au plus tard 24 heures avant le début de la séance concernée. Sauf condition particulière, toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée du produit acheté par le Client (nombre de séances ou droit de fréquentation).
L’espace web clients permet au client de visualiser ses réservations à venir, de consulter son compte (données personnelles, produits achetés, changement de mot de passe d’accès) et d’acheter de façon sécurisée certains produits de la société.
RÉSILIATION
Les résiliations d’abonnements se font exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du club référent un mois avant la date de reconduction automatique. Il doit être stipulé par écrit le souhait de résiliation, daté, et signé par l’adhérent.
Sport Impulse se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux services et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Sport Impulse du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Sport Impulse le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement. En tout état de cause, Sport Impulse aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux services et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
RESPONSABILITÉ
Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.
En s’inscrivant à une Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage en Studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
ASSURANCE
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat N° FSC3617393 souscrit auprès de la société HISCOX.
Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au local commercial pour bénéficier d’une Séance pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des casiers destinés à ses effets personnels. Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de vol dans les vestiaires, il est conseillé de ranger tous ses effets de valeurs dans les casiers prévus à cet effet.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
FORCE MAJEUR
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.